médecine générale à Rennes

directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur des organismes constructeurs à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré

mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation

administrateur civil hors classe

sous-directeur des organismes constructeurs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transports par voies navigables à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur à l'administration centrale ; 18 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des transports par voies navigables à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres)

comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

sous-directeur à la direction des transports terrestres

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé des transports

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur des transports par voies navigables

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

sous-directeur à la direction des transports terrestres

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil hors classe

au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre

chargé des voies navigables

administrateur civil hors classe

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

sous-directeur à la direction des transports terrestres

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

62

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du ministre

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Equipement, logement, transports et espace

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

auprès du Crédit lyonnais

chargé d'affaires à la filière transports de la direction des financements et services aux entreprises

au titre de la mobilité